Mentions légales

Vous êtes actuellement librement connecté au site internet https://www.conseilspatrimoineservices.fr, ci-après dénommé le SITE. Ce SITE Internet est la propriété du cabinet Conseils Patrimoine Services (CPS).

CPS est une société de conseil en gestion de patrimoine, membre de l’ANACOFI-CIF. SAS au capital de 1510 Euros, elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 513 913 657. Son siège social est situé au 11 rue du Général Ferrié 38100 GRENOBLE.

Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09 09 1884 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers

Conseils Patrimoine Services est enregistré sous le numéro E001916 par l’Association Nationale des Conseils Financiers (Anacofi-cif), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers 17 Place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 – www.amf-france.org.

Intermédiaire en assurance (IAS)

Notre cabinet est inscrit à l’Orias sous le numéro 09 05 1884 (www.orias.fr) et positionné comme courtier en assurance dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°. Cela signifie que nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Nous sommes donc libres de choisir nos partenaires assureurs et de vous proposer l’offre que nous estimons la plus adaptée à votre situation. CPS est également inscrit en tant que Mandataire d’intermédiaire en assurance.

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)

Notre cabinet est enregistré auprès de l’Orias sous le numéro 09 05 1884 (www.orias.fr) en tant que courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 – http://www.acpr.banque-france.fr

Assurance Responsabilité Civile

L’ensemble des conseillers de notre cabinet s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr

Conformément à la loi nous disposons d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière pour couvrir nos différentes activités. Cette couverture est souscrite auprès de la CGPA sous le numéro RCPIP0089 pour les montants suivants :

Conseiller en Investissements Financiers:1 521 300 € par année d’assurance et par sinistre
Démarcheur Bancaire et Financier : 1 521 300 € par année d’assurance et par sinistre
IOBSP: 1 521 300 € par année d’assurance et par sinistre
Intermédiaire en Assurance : 2 535 500 € par année d’assurance et par sinistre

Gestion des litiges

En cas de litige nous vous demandons de commencer par nous faire parvenir un courrier exposant vos griefs : Conseils Patrimoine Services – 8 rue Général Ferrié – 38100 GRENOBLE. Une fiche de réclamations est disponible ici. Nous en accuserons réception sous 10 jours ouvrés et vous ferons une réponse personnalisée sous 2 mois. Si une solution ne pouvait être trouvée par ce biais voici les coordonnées des autorités de contrôle vers lesquelles vous pourriez alors vous tourner :

  • Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 place de la bourse 75082 PARIS Cedex 02
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)  : 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09

Partenaires

La réglementation nous impose de vous communiquer, à minima, les partenaires (Banques, Finances, Assurances) pour lesquels notre société dispose d’un contrat de démarchage et ceux qui représentent au moins 10% de son CA ou qui détiennent une participation directe, indirecte ou par toute entité les contrôlant  représentant au moins 10% de son  capital ou de ses droits de vote. A ce titre nous pouvons citer les établissements suivants (en vous précisant qu’aucun lien en capital n’est existant) : Axa – ACMN Vie – Apicil Assurances – La Mondiale – Generali – April – Alptis – AEP – Cardif – Swisslife – Ageas – Suravenir – Spirica – Oradea Vie – GE Money Bank – 1818 Partenaires – CD Partenaires – Crédit Foncier – Perial – Amundi – Primonial – La Française AM

Une liste complète des établissements avec lesquels CPS a un accord peut vous êtes fournie sur simple demande.

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le SITE, hormis les crédits spécifiés à l’article suivant « Autres crédits », sont la propriété exclusive de la société ACID Création : réalisateur, gestionnaire et hébergeur du SITE. L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur le SITE sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Autres crédits

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Liens hypertextes

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Sites liés

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Piratage et virus

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Responsable de la publication

Benjamin CLAVEL

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