TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013)

 

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté par courrier postal à l’adresse suivante:

Conseils Patrimoine Services

8 rue Général Ferrié

38100 GRENOBLE

 

Les réclamations sont traitées par Pascal MADERT, gérant du cabinet.

 

Si une solution ne pouvait être trouvée par ce biais voici les coordonnées des autorités de contrôle vers lesquelles vous pourriez alors vous tourner :

Autorité des Marchés Financiers (AMF):17 place de la bourse 75082 Paris Cedex 02
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR): 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

 

Notre cabinet s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.