Principe de l'investissement en panneaux photovoltaïques:
Vous achetez un ou plusieurs panneaux solaires, vendus 17 677 € HT (21 142 € TTC, mais la TVA est récupérable). L'investissement se fait via une Société En Participation (SEP).
Le montage est proposé par SOLABIOS, leader en France.
SOLABIOS et les investisseurs créent une SEP qui loue les panneaux photovoltaïques à SOLABIOS, qui les gère et revend l'électricité produite à EDF qui s'engage à l'acheter pendant 20 ans, à un prix ré-indexé sur l'indice industriel tous les ans.
SOLABIOS reverse un loyer garanti par contrat :
Montant du loyer annuel : 8% HT du montant HT investi.
Indexation du loyer : 1,5% l’an
Loyers versés au trimestre le 4e trimestre après l'encaissement du chèque.
Fiscalité de l'investissement:
L'investissement est soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Grâce à ce régime vous pouvez amortir 100% du prix de l'acquisition de l'installation sur 10 ans. En conséquence le rendement est non imposable pendant les 12 à 13 premières années.
Comme vous êtes soumis au régime des BIC vous pouvez récupérer la TVA de l'acquisition des panneaux solaires photovoltaïques. Grâce à ce mécanisme la TVA vous est remboursée dès l'année suivante.
SOLABIOS s’occupe de toutes les formalités fiscales pour le compte des investisseurs :
Demande de restitution initiale de la TVA au FISC et reversement intégral au client
Reversement direct au FISC de la TVA trimestrielle sur les loyers versés au client (CA 3/4 et CA 12 en fin d’année)
Rédaction de la déclaration 2031 en fin d’année portant mention de la dotation annuelle aux amortissements.
Rendement du photovoltaïque :
Le photovoltaïque est intéressant, mais il faut tenir compte de l'usure des panneaux solaires. On peut considérer que dans une vingtaine d'années ils ne vaudront plus grand chose (vu leur baisse de productivité et si l'on considère que dans 20 ans les nouvelles générations de panneaux solaires seront plus efficaces).
Si vous avez fait poser des panneaux solaires sur votre toit pour produire l'électricité sans intermédiaire, vous devez vous demander ce que vous ferez de ces panneaux dans 20 ans. Si vous décidez de les enlever pour remettre des tuiles, il faut prévoir un budget.
Lorsque vous investissez dans une SEP SOLABIOS, vous n'avez pas à vous occuper de la désinstallation des panneaux solaires. Mais bien sur les panneaux solaires auront aussi perdu de leur efficacité au bout de 20 ans.
Deux possibilités de sortie de l'investissement sont proposées par SOLABIOS:
Sortie à 20 ans : Les panneaux n'ont plus de valeur. Vous avez donc investit 17 677 € et vous avez perçu 29 143,57 € de revenus au cours des 20 années. Cela correspond à un taux de rendement interne de 5,21% l'an.
Sortie à 10 ans : Vous pouvez si vous le souhaiter revendre vos parts de SEP à SOLABIOS au bout de 10 ans pour 87% de leur valeur initiale. Vous avez donc investit 17 677 € et vous avez perçu 29 409,36 € en 10 ans (revente + revenus). Cela correspond à un taux de rendement interne de 7,03% l'an.
Pour le calcul ci-dessus nous avons considéré que les revenus annuel ne sont pas replacés, mais consommés.
N'hésitez pas à nous questionner sur ce type d'investissement au 04 38 38 10 00 et à visionner cette vidéo et celle-ci
Caractéristiques de l'investissement :
Contrat signé avec EDF qui s'engage à racheter l'électricité produite pendant 20 ans à un prix élevé et ré-indéxé tous les ans
Fonds bloqués 10 ans mais possibilité de revente comme pour un bien de type garage ou bateau.
Minimum 17 677 € (+TVA récupérable)
Rendement de 5,21% à 7,03% l'an net.