Mention Légale
➢ Conseil en Investissement Financier enregistré sous le numéro E001916 par l’Anacofi-Cif, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf.fr)
(Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l’article 335-5 du règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte.)
➢ Démarcheur bancaire et financier (www.demarcheurs-financiers.fr) travaillant notamment avec les établissements ci-dessous sans lien capitalistique.
➢ Intermédiaire en assurance inscrit à l’Orias sous le numéro 09 05 1884 (www.orias.fr), placé sous le contrôle de l’ACP et positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprise d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements ci-dessous sans lien capitalistique.
➢ Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances souscrites auprès de la CGPA sous le numéro : RCIP0089 et pour les montants suivants:
Conseiller en Investissement Financiers : 1 500 000 € par année d’assurance
Démarcheur Bancaire et Financier : 1 500 000 € par année d’assurance
Intermédiaire en Assurance : 2 500 000 € par année d’assurance
➢ Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr
➢ Cette fiche d’information légale est valable pour l’année en cours. Chaque année la société envoie à ses clients s’il y a lieu un nouvel exemplaire remis à jour. Au cas où vous ne l’auriez pas reçu le 31 janvier de chaque année, vous pouvez nous la réclamer ou la télécharger sur www.conseilspatrimoineservices.fr
➢ Votre conseiller a des accords de partenariat et des liens capitalistiques supérieurs à 10% avec les structures suivantes:
• Cabinet MADERT
- agent général d’assurance AVIVA
- agent commercial immobilier des agences immobilières ( Cap’Immo, Logissimmo, Prosynergies )
➢ Service de réclamation : le siège du cabinet (www.conseilspatrimoineservices.fr)
➢ Autorité de contrôle Prudentiel (ACP) : 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
➢ Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02
SARL CONSEILS PATRIMOINE SERVICES
Conseil en Investissement Financier - Courtier Financier - Courtier en Assurance
TVA : FR9151391365700013
Garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme aux art. L.530-1 et L.530-2 du code des assurances
6 avenue de Valmy – 38000 -- GRENOBLE
Tél: 04 38 38 10 00 - Fax: 04 38 38 10 10 - Courriel: info@conseilspatrimoineservices.fr
RCS Grenoble 513 913 657 - APE 7022Z - SIRET 513 913 65700013 – ORIAS 09 05 1884 (www.orias.fr) - ANACOFI-CIF E001916