Régime fiscal :
Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.
Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème suivant :
Âge du contrat Taux Abattement
Moins de 4 ans 35% (aucun)
Entre 4 à 8 ans 15% (aucun)
Plus de 8 ans 7,50% 4600 € par an (9200 € pour un couple marié)
Régime successoral
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires.
En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :
la date d'ouverture du contrat ; la date de versement des primes ; l'âge du souscripteur.
Ces différents cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991
Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991
Primes versées avant le 13 octobre 1998
avant l'âge de 70 ans
exonération totale des capitaux transmis.
après l'âge de 70 ans
exonération totale des capitaux transmis
Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30500 €.
Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)
Primes versées après le 13 octobre 1998
abattement de 152500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. (25% au-delà de 902838 €)
Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil.
L'assurance-vie est donc un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la plupart des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (notamment à une maîtresse au dépens d'une épouse légitime alors que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60%).